L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, de O’Fil de Marlène, situé au 19 rue de la Syrah 34310 Montady ; 06 23 64 73 86 ; ofildemarlene@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de GREFFE T.C. BEZIERS.

N° individuel d’identification fiscal : 904 938 503

Conditions générales de vente des produits vendus.

Date de dernière mise à jour 04/12/2024

Définitions :

– Confection sur mesure : désigne toute réalisation effectuée via l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, de O’Fil de Marlène à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène, située au 19 rue de la Syrah 34310 Montady de produits écoresponsables, de confection sur mesure : accessoires maroquinerie, objets du quotidien ; retouches vêtements.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, de O’Fil de Marlène. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, de O’Fil de Marlène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies :

• Par téléphone : 06 23 64 73 86 (au tarif de votre opérateur) du lundi au vendredi (jours d’ouverture au public) de 9h à 12h et de 13h à 18h.
• Par mail : ofildemarlene@gmail.com
• Sur la boutique : www.ofildemarlene.fr
• A l’atelier : prise de rdv obligatoire ; 19 rue de la Syrah 34310 Montady

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les photographies des produits présentés sont contractuelles. Chaque produit est unique et n’est pas transposable suivant les matières et couleurs disponibles.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le bon de commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Un acompte de 30% à la commande sera demandé en cas d’achat de marchandise. Le reste sera a payer à la réception de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Soit en espèces (montant limité à 1000 euros)
•  Soit par carte bleue grâce au système sécurisé SUMUP
•  Soit par virement

Intitulé du compte : O’Fil de Marlène –

IBAN : FR76 1348 5008 0008 0102 7091 294 –

BIC : CEPAFRPP348

Article 6 – Rétractation

L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène propose des produits personnalisés et uniques, au niveau légalisation, il n’y a pas de droit à la rétractation dans ses conditions.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont uniques. Le visuel est variable selon la disponibilité des matières. Chaque commande de création sera personnalisé (choix matière, couleur, texte). 

En outre, l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques sauf exception défini en amont (disponibilité du tissu, flocage).

Article 8 – Livraison

Les produits peuvent être livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou réceptionné à l’adresse de l’entreprise.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Si le client choisit l’option « retrait à l’atelier », toute commande intégralement payée et non retirée dans le délai d’un an après sa mise à disposition malgré une relance effectuée par l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail/téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, de O’Fil de Marlène ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre le vendeur et le client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.

Si cette démarche échoue, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de communication sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène.

Article 13 – Données personnelles

L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles ne seront pas transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en envoyant un mail à ofildemarlene@gmail.com en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Article 14 – Archivage Preuve

L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Médiation

Les CGV, en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend entre le client et L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Ainsi, le client est invité à nous contacter :

• Par téléphone : 06 23 64 73 86 (au tarif de votre opérateur) le lundi-mardi-jeudi-vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h. Samedi : de 10h à 12h
• Par mail : ofildemarlene@gmail.com
• A l’atelier : prise de rdv obligatoire ; 19 rue de la Syrah 34310 Montady

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’EI (Entreprise Individuelle) Nové Josserand Marlène, O’Fil de Marlène adhère au Service du Médiateur « Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice » dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents..